Trois possibilités pour nous aider à protéger la nature

Le legs

Reconnue d’utilité Publique, la SNPN est habilitée à recevoir des legs exonérés de tout impôt et droits de succession. L’intégralité des biens transmis sera consacrée à poursuivre et démultiplier nos actions en faveur de la protection de la nature.

Y-a-t-il différentes formes de legs

• Legs universel
  Vous souhaitez léguer à la SNPN la totalité de votre patrimoine, sans distinction entre le mobilier et l’immobilier.
• Legs à titre universel
  Vous avez décidé de léguer une partie de votre patrimoine, tout en préservant le droit des conjoints survivants et des enfants, (la moitié, un quart, un pourcentage…), ou une catégorie de biens (mobilier, immobilier).
• Legs à titre particulier
  Vous voulez léguer un ou des biens précis, nommément désignés (un portefeuille-titres, un appartement, un bijou, un tableau, des droits d’auteur, une somme précise… le tout suffisamment décrit pour pouvoir les identifier lors de l’exécution du legs).

Comment rédiger mon testament ?

L’assurance-vie

Grace à votre assurance-vie, vous participez aux actions décisives que réalise depuis près de 170 ans, la SNPN en faveur de la flore, de la faune et des écosystèmes.

Un contrat d’assurance-vie est un placement financier qui vous permet de constituer un capital en plaçant vos économies dans un cadre fiscal privilégié. L’intégralité du capital sera ainsi transmise à un bénéficiaire désigné à votre décès.

Les assurances-vie sont traitées hors succession et bénéficient d’un régime fiscal favorable. En effet, au 8e anniversaire de votre contrat, votre capital et ses intérêts sont exonérés d’impôt.

Comment désigner la SNPN bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

• Si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie pour la première fois, il vous suffit d’inscrire la SNPN dans la liste des bénéficiaires.
• Si vous avez déjà un ou plusieurs contrats d’assurance-vie, il n’est pas utile d’ouvrir un nouveau contrat. En effet, la clause bénéficiaire est modifiable à tout moment.
• Vous pouvez aussi rédiger votre clause bénéficiaire chez votre notaire en informant le gestionnaire de votre contrat. Elle sera établie en respectant au mieux votre volonté

Comment être sûr que mon projet de soutenir la SNPN sera respecté ?

Afin d’éviter toute confusion, il est important d’identifier clairement l’association comme bénéficiaire en inscrivant nos coordonnées exactes : « Société nationale de protection de la nature – 44 Rue d’Alésia 75014 Paris »

Vous pouvez également choisir de désigner plusieurs bénéficiaires de votre assurance-vie comme illustré dans les exemples ci-dessous :

« Je désigne pour bénéficiaires Mme/M. XXX, demeurant à (adresse) pour moitié, et la Société nationale de protection de la nature - 44 Rue d’Alésia 75014 Paris ».

Ou

« Je désigne pour bénéficiaires Mme/M. XXX, demeurant à (adresse), et en cas de prédécès, la Société nationale de protection de la nature - 44 Rue d’Alésia 75014 Paris ».

La donation

Faire une donation, c’est donner de son vivant, un ou plusieurs de ses biens. La donation vous permet de transmettre votre bien de façon immédiate et irrévocable. Cet acte qui engage toute la personne doit obligatoirement passer par votre notaire. L’intégralité des biens donnés servira à renforcer les actions de l’association.

Quel type de bien puis-je donner ?

Vous pouvez donner des biens immobiliers, une propriété, un local commercial, un terrain, des bois et forêts, des biens meubles et objets mobiliers de valeur, des objets d’arts, des collections, un portefeuille-titres, mais aussi des droits d’auteur… La donation concerne tous les biens pour lesquels un transfert de droits ou de propriété est nécessaire.

Quelles sont les différentes formes de donations ?

• La donation en pleine propriété
  Permet de donner un bien mobilier ou immobilier de façon exclusive.
• La donation en nue-propriété ou avec réserve d’usufruit
  Permet de donner un bien mais de s’en réserver la jouissance (usufruit) jusqu’à la fin de sa vie. Il est souhaitable de prévoir dans l’acte de donation que toutes les charges, taxes et impôts liés à ce bien soient supportés par l’usufruitier.
• La donation temporaire d’usufruit
  Donne l’usage et l’usufruit d’un bien sur une période donnée, avec l’avantage de faire sortir temporairement le bien de votre patrimoine. Pendant la période, vous bénéficiez d’avantages fiscaux.