Protection des données personnelles
1. Préambule
La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles la SNPN collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet www.snpn.com.
2. Données Collectées
La SNPN veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
La SNPN prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
3. Finalités de la Collecte des Données Personnelles
Les traitements automatisés mis en œuvre par la SNPN répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
- la gestion des adhérents ;
- la gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs ;
- la gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets ;
- la gestion et le suivi du traitement des biens issus de legs ou donations ;
- la gestion de l’information et de la communication externe (newsletters, brochures, …).
4. Information des Personnes
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la SNPN vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel de manière claire lors de chaque collecte de vos données notamment :
- de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
- des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement et le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par la SNPN ;
- des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- de l’existence du droit de demander à la SNPN l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
- de l’existence du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
5. Destinataires des Données
La SNPN ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de la SNPN.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.
6. Conservation des Données
La SNPN ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
7. Transfert des Données
Humanité et Biodiversité n’exécute aucun traitement sur des plateformes techniques situées hors de l’Union européenne.
8. Sécurité des Données
La SNPN veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, la SNPN met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
9. Cookies
Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de son site internet ainsi que son adéquation avec vos attentes, la SNPN est susceptible d’utiliser des « cookies ».
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d’un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.
Le site de la SNPN est susceptible d’avoir recours à 3 types de cookies :
- Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites web. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels du site.
- Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus.
- Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que la SNPN propose.
Pour tous ces types de cookies, la SNPN s’engage à ne pas y conserver de données personnelles.
L’enregistrement d’un cookie est subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offertes par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
Gestion du consentemment
Détail des cookies utilisés
10. Des Droits
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité…
11. Liens Hypertextes
Dans le cas où Humanité et Biodiversité propose des liens hypertextes vers d’autres sites, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des ressources de la SNPN…
12. Modifications
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.