Représentation &
commissions
Comité national de la biodiversité
Le Comité national de la biodiversité a été installé le 23 mars 2017
Une initiative de Barbara POMPILI, Secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, il participe à la modernisation de la gouvernance de la biodiversité.
Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d’information, d’échanges et de concertation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité.
La SNPN fait partie du Comité national de la biodiversité.
Ce « parlement de la nature », qui remplace près d’une dizaine d’instances nationales* :
- est consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci ;
- donne son avis sur les orientations stratégiques de l’Agence française pour la biodiversité.
- il peut également se saisir d’office.
Le décret d’application, publié au Journal Officiel du vendredi 17 mars 2017, précise les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du comité. La gouvernance de la biodiversité évolue aussi au niveau régional avec la création des comités régionaux de la biodiversité (décret publié au Journal Officiel du jeudi 23 mars 2017) et, pour l’outre-mer, avec la création des comités de l’eau et de la biodiversité, qui constituent les déclinaisons du Comité national de la biodiversité au niveau territorial.
Les membres du Comité national de la biodiversité sont désignés par arrêté de la Ministre de l’environnement et de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Le Gouvernement dispose ainsi de deux conseils nationaux : une instance sociétale, le Comité national de la biodiversité installée ce jour, et une instance d’expertise scientifique et technique de haut niveau, le Conseil national de la protection de la nature. Le décret d’application, publié au Journal Officiel samedi 18 mars 2017, précise les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la protection de la nature. Il fixe en outre les règles de transparence applicables aux experts du Conseil nommés intuitu personae pour 5 ans par arrêté de la Ministre chargé de l’environnement et de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité qui est paru au Journal Officiel jeudi 23 mars 2017.
* Le comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, le comité national de l’Observatoire national de la biodiversité, le comité national trame verte et bleue, le comité national de suivi Natura 2000, le groupe de concertation miroir de la directive cadre stratégie milieu marin, le comité de pilotage de la stratégie de création d’aires protégées, le comité national du système d’information nature et paysage.
Collectif national sciences participatives – biodiversité
La SNPN a intégré le Collectif national SPB en 2014.
Le Collectif national sciences participatives – biodiversité (Collectif national SPB) est co-animé par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et Planète mer.
Constitué de 22 structures, ce collectif coordonne et anime les acteurs qui portent des programmes de sciences participatives liés à la biodiversité en France. Il est le partenaire du SINP et de l’ONB pour développer une contribution accrue de ces démarches à la mobilisation des connaissances sur la biodiversité.
En téléchargement libre, le collectif a déjà réalisé un guide : “Sciences participatives et biodiversité. Conduire un projet pour la recherche, l’action publique, l’éducation. Guide de bonnes pratiques.” Ce guide s’est construit sur la base des besoins et des apports des acteurs qui agissent ou veulent agir dans ce domaine. Cette nouvelle ressource est à partager largement.
CAP-Ours et SNPN
Défenseurs de l’ours dans les Pyrénées
CAP-Ours créée en l’an 2000, est la Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours.
Les associations membres de CAP-Ours portent d’une seule et forte voix la défense de l’ours sur l’ensemble du massif pyrénéen.
Cette coordination travaille sur différents aspects de la défense de l’ours dont, l’acceptation de l’ours par la population, des actions de sensibilisation et rencontres avec le gouvernement français et la commission européenne, des actions locales à l’initiative ou concertées des associations membres de CAP-Ours.
Groupe « Zones humides »
Le groupe « Zones humides », agitateur d’idées depuis 1991
Ce laboratoire d’idées est un groupe de réflexion sur les zones humides animé par la SNPN. Il regroupe une trentaine de spécialistes et de référents des zones humides à divers titres et de multiples disciplines (écologues, géographes, agronomes, juristes, chasseurs…). C’est un lieu d’échange et d’élaboration de propositions pour une meilleure prise en compte et une préservation des zones humides, notamment dans les politiques publiques.
L’objectif de ce laboratoire d’idées, modeste mais constant : œuvrer au-delà de toute chapelle à la sauvegarde des zones humides, ces écosystèmes si particuliers et si utiles, qui croisent tant de politiques publiques sans être complètement inclus dans aucune.
Ce collectif assure le rôle de comité éditorial de la revue Zones Humides Infos.
Pour plus d’informations, téléchargez la plaquette Groupe « Zones humides » – Agitateur d’idées depuis 1991 et découvrez le bilan de 20 ans de réflexions et de propositions
Le Groupe national pour les milieux humides
Réunit l’ensemble des acteurs des milieux humides, dont la SNPN
Ce groupe national est en charge de l’application et du suivi du programme national concernant les zones humides. C’est aussi une instance consultative.
Dans le détail, les missions du GNMH sont :
- Participer à l’élaboration et à la validation des plans nationaux d’action, proposer des actions et donner un avis sur les actions proposées.
- Suivre leur mise en œuvre.
- Se prononcer en tant qu’instance consultative sur les projets de désignation de nouveaux sites Ramsar ou de leurs modifications.
- Répondre, en tant qu’instance consultative, au ministère en charge de l’écologie sur divers sujets relatifs aux zones humides.
La SNPN anime, avec l’Office français de la biodiversité (OFB), l’un des groupes thématiques du GNMH : le groupe « Communication » qui traite notamment des aspects d’éducation, de sensibilisation et de participation du public (apprentissage par l’action : sciences participatives, bénévolats, etc.).
Pour en savoir plus, téléchargez le 3ème plan national d’action en faveur des milieux humides.
Association Ramsar France
La SNPN, membre fondateur de Ramsar France.
la SNPN poursuit dans ce réseau sa logique de promotion des zones humides, en particulier celles d’importance internationale selon la convention de Ramsar telles ses deux réserves de Camargue et Grand-Lieu.
Les ambitions de ce réseau associatif sont :
- Créer un lien entre sites Ramsar français, le ministère en charge de l’écologie et le secrétariat de la convention de Ramsar.
- Jouer la complémentarité et la solidarité entre les zones humides françaises.
La revue Zones Humides Infos, éditée par la SNPN, accueille notamment dans ses pages des articles rédigés par Ramsar France.
