Lettre à la Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire relative à la fin de l’interdiction générale des néonicotinoïdes

Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la loi Duplomb, supprimant l’interdiction générale des néonicotinoïdes en France. La biodiversité et la santé publique méritent une transparence et une vigilance absolues. Ainsi, aux côtés de plusieurs associations, la SNPN a adressé une lettre à la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire Madame Annie Genevard pour faire connaître dès maintenant les conditions que nous considérons comme indispensables pour encadrer le retour des produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes en France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Madame la Ministre,

Malgré les nombreuses prises de position de collectifs de scientifiques, de médecins ou d’ONG pour alerter sur les risques sanitaires et environnementaux de ces substances, le Parlement a supprimé, par la Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, l’interdiction légale de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes en France.
Sans attendre une éventuelle demande d’AMM de tels produits auprès de l’ANSES via la procédure de reconnaissance mutuelle, il est vraisemblable que des collectifs d’agriculteurs vous solliciteront rapidement pour autoriser l’usage provisoire de produits disponibles sur le marché européen, en application de l’article 53 du règlement européen permettant de traiter des situations d’urgence par une AMM provisoire d’une durée maximum de 120 jours.
Nous soulignons tout d’abord que la délivrance par l’ANSES d’une AMM via la procédure de reconnaissance mutuelle peut se faire assez rapidement (120 jours maximum), et donc que cette procédure doit être explorée en priorité, en consultant les firmes disposant déjà d’une telle AMM dans un autre pays de l’Union européenne. La mise en place par une firme de cette démarche pourrait d’ailleurs être une condition préalable à l’examen d’une demande de dérogation pour le produit concerné.
Toutefois, si des demandes de dérogation vous sont adressées, nous tenons à vous faire connaître dès maintenant les conditions que nous considérons comme indispensables de respecter pour instruire de telles demandes.

La première est de s’appuyer sur une expertise scientifique indépendante et transparente sur les risques sanitaires et environnementaux de l’utilisation, même transitoire, de tels produits. Le texte qui décrit les modalités d’instruction de ces demandes[1] prévoit que vous pouvez saisir l’ANSES d’une demande d’avis et nous vous demandons de le faire, d’autant plus que cette Agence n’a jamais eu à se prononcer sur des produits phytosanitaires contenant de l’acétamipride, seule substance active encore autorisée au niveau européen.

La deuxième condition est de veiller à examiner de manière critique les arguments avancés pour justifier l’urgence, et donc la nécessité de cette demande dérogatoire, c’est-à-dire le caractère conjoncturel et exceptionnel, pour des raisons climatiques ou économiques, du problème à traiter. En effet, s’il s’agit de faire face à un problème phytosanitaire chronique de telle ou telle filière, nous considérons que le produit concerné doit impérativement rentrer dans la procédure classique de délivrance d’une AMM. Nous souhaiterons, en outre, être associés à cet examen critique.

Enfin, troisième condition, si une décision d’autorisation provisoire est finalement envisagée, elle devra respecter les conditions prescrites par le code de l’environnement en matière de droit de toute personne à accéder aux informations et à participer à l’élaboration des décisions concernant l’environnement. A ce titre :

• en application des articles L 124-1 et L 124-2 du code de l’environnement, qui stipulent que « Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, (…) les déversements et autres rejets, susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments [de l’environnement] » font partie des informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques auxquelles toute personne a le droit d’accéder, nous vous demandons de nous communiquer les informations dont vous disposerez sur les demandes de dérogation qui vous seront présentées.
• par ailleurs, en application de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, une éventuelle décision de dérogation que vous envisageriez de prendre devrait faire l’objet au préalable d’une consultation du public par voie électronique, pour une durée minimale de 21 jours, cette consultation ne pouvant être supprimée ou sa durée ne pouvant être réduite d’après l’article L 123-19-3 que si « l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public » le justifie : ce ne serait manifestement pas le cas ici, s’agissant au contraire d’une mesure susceptible de porter atteinte à l’environnement ou à la santé publique.

Nous sommes bien sûr à votre disposition, Madame la Ministre, pour échanger sur ces propositions, et vous prions d’agréer l’assurance de nos meilleurs sentiments.

Allain BOUGRAIN-DUBOURG – Président de la LPO
Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS – Président d’Humanité et Biodiversité
Antoine GATET – Président de FNE
Jean-Yves GAUCHOT – Président du SNVF
Remi LUGLIA – Président de la SNPN
Christine ROLLARD – Présidente de l’OPIE
Dc Pierre SOUVET – Président de l’ASEF