Les mesures de protection des riverains face aux pesticides

Le Gouvernement a lancé une consultation publique de trois semaines, sur deux projets de texte (décret et arrêté) visant à protéger les personnes exposées aux épandages de pesticides à proximité des habitations. Mais est-ce suffisant?

pesticides

Nous militons pour une sortie au plus vite des pesticides, qui ont des impacts certains sur la santé des personnes, agriculteurs et habitants proches des cultures traitées, et sur la biodiversité végétale et animale. La seule solution pour ne plus utiliser ces produits dangereux est la transition agroécologique de l’agriculture française, que ces projets de texte n’abordent pas.

Tant que ces produits toxiques continueront à être utilisés, il est indispensable de prendre des mesures pour protéger les habitants riverains de cultures traitées, ainsi que pour protéger les zones naturelles sensibles. Et pour cela, d’appliquer le principe de précaution. Malheureusement, les projets de textes du gouvernement ne vont pas dans ce sens.

Des mesures trop légères

En effet, les arguments et propositions du gouvernement, ne se fondant que sur l’avis de l’ANSES, ne sont pas acceptables, compte tenu des limites de cet avis, tant en termes de données scientifiques disponibles, qu’en termes de recommandations préconisées. Et pourtant, il est certain que les pesticides sont responsables de cancers et maladies neurologiques chez les agriculteurs, comme chez les riverains.

abeille

La proposition du gouvernement est inacceptable, car elle consiste à faire rédiger, par les utilisateurs de pesticides, des chartes départementales, non contraignantes, supposées proposer des mesures de protection des riverains. En fonction de l’endroit où habitent riverains et agriculteurs, les mesures seront différentes. Certains citoyens méritent-ils d’être mieux protégés que d’autres ? Et il pourra y avoir plusieurs chartes par département ! Comment agriculteurs et riverains pourront-ils s’y retrouver, et comprendre ce qui doit s’appliquer ? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas tenu compte du rapport de l’IGAS de 2018, qui soulignait la nécessité de dispositifs cohérents et simplifiés ?

Ce que nous demandons:

  • Une charte nationale contraignante et obligatoire, avec des sanctions en cas de non-respect ;
  • La combinaison de mesures de protection, notamment une distance minimum de 150 mètres entre les cultures traitées avec les pesticides et les zones résidentielles (habitations, zones d’activités commerciales et de loisir, écoles, etc.) ou les zones naturelles sensibles, l’information obligatoire sur les dates et horaires de traitement et des moyens de réduction de la dispersion des produits épandus ;
  • Une application effective de ces mesures dès le début de la saison agricole 2020 ;
  • Un guichet unique de recueil des déclarations de dérives des produits et d’exposition des personnes (à l’instar du dispositif Phytosignal de Nouvelle-Aquitaine).

Il est temps d’exiger le droit de vivre #LoinDesPesticides : signez la pétition pour que soient enfin définies des Zones de Non Traitement de pesticides à proximité des habitations qui permettent réellement de protéger la santé des voisin(e)s des parcelles traitées.