Texte : Livio Orsi, docteur en droit public Texte publié initialement dans Le Courrier de la Nature n° 332, janvier-février 2022 Face aux scandales sanitaires, aux inquiétudes liées à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou de produits chimiques, de plus en plus de citoyens de l’Union européenne consomment des produits issus de l’agriculture biologique (AB). De nombreux agriculteurs convertissent leur exploitation pour s’adapter aux nouvelles exigences des consommateurs. Malgré cela, l’offre ne réussit pas toujours à suivre la demande, et les pays européens augmentent leurs importations. Dans ce contexte, la Commission européenne (CE) a proposé en 2018 une nouvelle législation sur l’agriculture biologique afin de rénover les règles de production et de certification et de « garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs ». Selon la procédure législative ordinaire (auparavant appelée procédure de codécision), le Conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche et le Parlement européen ont successivement formulés des avis pour modifier la proposition initiale. Plusieurs ministres ont indiqué que les capacités numériques (par exemple le développement de bases de données numériques) et l’innovation pouvaient jouer un rôle essentiel pour relever les défis actuels et futurs liés à l’AB, à la santé des végétaux et des organismes. En raison de la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19, la CE avait décidé de reporter l’entrée en vigueur des dispositions du nouveau règlement au 1er janvier 2022. Des règles d’importation plus fermes Le nouveau règlement apporte plusieurs avancées notables. Ainsi, depuis janvier 2022, pour garantir la qualité des produits importés, les règles de production sont identiques pour les États non-membres de l’Union européenne (UE) et pour les États membres ; le logo « Agriculture biologique de l’ Union européenne » sur les produits conditionnés garantit le respect des dispositions européennes dans la production AB. Le principe d’équivalence est en effet remplacé par le principe de conformité à l’ensemble unique de règles de l’Union : les agriculteurs biologiques des pays tiers qui exportent leurs produits biologiques vers le marché de l’Union sont désormais soumis au même ensemble de règle, qui remplace les quelque 60 normes différentes autrefois considérées comme équivalentes. L’application de ce principe de conformité, assorti de contrôles, apporte d’importantes améliorations en ce qui concerne le commerce – en premier lieu, des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de l’Union et ceux des pays tiers. Un système de contrôle plus ciblé Des contrôles plus stricts et plus ciblés seront désormais effectués au moins une fois par an pour tous les opérateurs de la chaîne de production : agriculteurs, éleveurs, responsables de la transformation des produits, commerçants et importateurs. Le principe d’un contrôle annuel minimum par opérateur est maintenu, de même que celui des contrôles inopinés qui s’y ajoutent. Toutefois, les contrôles de conformité des exploitations AB par les organismes certificateurs pourront être espacés de 24 mois, à partir du moment par exemple où trois visites de suite n’auront détecté aucune faille dans la production. Enfin, les petits producteurs peuvent […]