La nature en danger, 50 ans après la loi de 1976
Le 10 juillet 1976, la France adoptait à l’unanimité une loi fondatrice pour la protection de la nature. Cinquante ans plus tard, alors que la crise écologique s’aggrave, cet héritage est aujourd’hui fragilisé par une série de choix politiques qui affaiblissent les protections construites au fil des décennies.
Une loi fondatrice pour la protection du vivant
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a profondément transformé le droit de l’environnement en France.
Fruit de plusieurs décennies de travaux scientifiques, de mobilisations associatives et d’engagements citoyens, elle a consacré la protection des espèces, des espaces naturels et des équilibres biologiques comme un objectif d’intérêt général.
Protection des espèces, création et consolidation de réserves naturelles, études d’impact, reconnaissance de la nature comme patrimoine commun : cette loi a posé les bases de nombreux dispositifs qui structurent encore aujourd’hui les politiques de protection de la biodiversité.
Cinquante ans après son adoption, cet anniversaire devrait être l’occasion de célébrer cet héritage et de lui donner un nouvel élan.
Pourtant, c’est aujourd’hui un mouvement inverse qui se dessine.
Des protections environnementales de plus en plus fragilisées
Alors que les effets du changement climatique s’intensifient et que la biodiversité continue de s’effondrer, plusieurs mesures récentes ou en discussion remettent en cause des avancées construites depuis un demi-siècle.
Le projet de loi dit « d’urgence agricole », actuellement en discussion au Parlement, en constitue une nouvelle illustration.
Parmi les principales inquiétudes figurent notamment :
- le retour de néonicotinoïdes ;
- l’affaiblissement de la protection des zones humides ;
- la fragilisation de la ressource en eau ;
- la remise en cause de certains équilibres dans les instances locales de gouvernance de l’eau ;
- ou encore l’autorisation de tirs du loup, espèce protégée, dans des réserves naturelles et des cœurs de parcs nationaux.
Ces évolutions interviennent alors même que des écosystèmes en bon état jouent un rôle essentiel pour mieux faire face aux sécheresses, aux canicules, aux inondations et, plus largement, aux conséquences du changement climatique.
Ce qui protège le vivant ne doit pas être progressivement démantelé.
Une démocratie environnementale mise à mal
La protection de la nature ne repose pas uniquement sur des règles juridiques ou des dispositifs techniques. Elle repose également sur la possibilité, pour les citoyens, les associations, les scientifiques et les acteurs des territoires, de participer aux décisions qui engagent leur avenir.
Depuis 2005, la participation du public en matière d’environnement est inscrite dans la Constitution.
Pourtant, le projet de loi prévoit notamment de réduire ou de modifier certains délais et certaines modalités de recours. Ces évolutions fragilisent les garanties de la démocratie environnementale et limitent la capacité de la société civile à intervenir dans les décisions qui concernent directement la protection du vivant.
Cette situation s’inscrit également dans un contexte préoccupant d’agressions et de pressions visant des personnes, des associations ou des organismes publics engagés dans la protection de la nature et dans le respect du droit de l’environnement.
Informer, débattre, participer et pouvoir contester une décision : protéger la nature est aussi une exigence démocratique.
Un décalage croissant entre les ambitions et les décisions
Ces choix politiques entrent en contradiction avec les recommandations formulées par le Comité national de la biodiversité.
Dans ses avis adoptés le 25 juin sur le Plan national de restauration de la nature et sur l’état d’avancement de la Stratégie nationale biodiversité, cette instance multipartite souligne plusieurs difficultés : absence de vision stratégique, incohérence des politiques publiques, insuffisance des financements, manque de mesures nouvelles et décalage croissant entre les ambitions affichées et les décisions effectivement prises.
La France ne peut pas, d’un côté, célébrer un texte fondateur pour la protection de la nature et, de l’autre, affaiblir progressivement les outils qui permettent de la préserver.
Protéger la nature, c’est protéger l’avenir
Face à l’urgence écologique, l’anniversaire de la loi de 1976 doit être l’occasion de renouer avec l’esprit qui a permis son adoption à l’unanimité : une vision de long terme, fondée sur les connaissances scientifiques et orientée vers l’intérêt général.
La protection de la nature n’est ni un luxe ni une nostalgie.
Elle est une exigence vitale, démocratique, éthique et collective.
Protéger la nature, c’est préserver notre capacité à faire face aux crises climatiques. C’est défendre notre patrimoine commun. C’est protéger notre santé, notre cadre de vie et les ressources dont dépend l’ensemble de la société.
C’est, enfin, donner à l’humanité davantage de garanties pour l’avenir.
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