La mobilisation se poursuit contre les tirs d’effarouchement de l’ours
Un arrêté ministériel paru le 13 juillet 2026 prévoit sous conditions la mise en œuvre par les éleveurs et leurs bergers d’une mesure d’effarouchement renforcée (tirs à l’aide de munitions à double détonation) pour provoquer la fuite d’un Ours qui se montrerait menaçant sur un troupeau. Les préfectures de département délivrent les autorisations et définissent les modalités de réalisation de ces effarouchements en fonction des groupements pastoraux qui en font la demande. CAP-Ours (Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours), dont la SNPN est membre, s’oppose à la mise en œuvre de mesures d’effarouchement renforcé par les éleveurs et les bergers, certains s’étant montré ouvertement hostiles à l’existence même de l’Ours dans les Pyrénées.
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été publiés à la suite de l’arrêté ministériel. Cap Ours en a attaqué trois, concernant toutes l’estive d’Arréou, en Ariège. Le tribunal administratif de Toulouse, chargé de juger ces litiges, a donné raison à Cap Ours et suspendu les trois arrêtés. Mais le Ministère de la Transition Ecologique a contesté les décisions de ce tribunal et a saisi le Conseil d’Etat. Ce dernier a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse pour deux des trois arrêtés attaqués.
En conséquence, Cap Ours diffuse le communiqué suivant :
Effarouchements de l’ours en Ariège : les associations prennent acte de la décision du Conseil d’État et réorganisent leur combat juridique
Les associations impliquées dans la protection de l’ours (Pays de l’Ours – Adet, FERUS, Comité Écologique Ariégeois, FIEP, Animal Cross, SNPN) prennent acte de l’ordonnance rendue ce 20 août 2026 par la juge des référés du Conseil d’État et réaffirment leur détermination à agir en faveur de l’ours et d’une cohabitation apaisée.
En annulant les suspensions d’urgence prononcées par le Tribunal administratif de Toulouse, la Haute juridiction prend la responsabilité d’autoriser la mise en œuvre de tirs d’effarouchement par des civils dans les Pyrénées.
Un revers de plus pour le droit de l’environnement face à l’urgence biologique
Nos associations déplorent que le Conseil d’État ait refusé de constater l’illégalité manifeste d’une mesure de perturbation intentionnelle et les risques de traumatismes auditifs et de perturbations graves pour les femelles suitées et leur portée pouvant, à terme, remettre en cause l’état de conservation de l’espèce.
Par ailleurs, confier ces tirs à des éleveurs ou bergers non assermentés et directement impliqués émotionnellement, dans un climat ariégeois marqué par des tensions exacerbées et des destructions illégales d’ours par arme à feu, est une décision inconséquente.
Notre détermination reste entière
Cette décision d’urgence (référé) ne clôt pas le débat sur le fond.
Nos associations adaptent immédiatement leur stratégie et entendent bien faire respecter le droit européen et la biodiversité :
- Poursuite des recours au fond : nous mènerons à leur terme les recours en excès de pouvoir contre l’arrêté interministériel du 13 juillet 2026 qui a permis cette dérégulation.
- Contrôle citoyen des dérogations : nous exigerons une transparence totale sur le respect des rares obligations prévues, notamment la transmission sous 72H des compte-rendus d’opération et la réalisation d’une étude de vulnérabilité visant à adapter la conduite pastorale avant la saison prochaine.
- Promotion des alternatives non violentes : nous continuerons de démontrer que les moyens de protection “classiques” (gardiennage, parcage nocturne, chiens de protection, gardes nocturnes de bergers d’appui) offrent des taux d’efficacité et d’efficience supérieurs aux détonations sonores, tout en limitant l’impact sur la faune sauvage.
Nous appelons l’État à cesser de fuir ses responsabilités et à promouvoir et garantir une véritable culture de la cohabitation basée sur la protection effective des troupeaux comme des ours !
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