LES ACTIONS ET LES CAMPAGNES (2)
Protection des espèces

Loup | Ours | Eléphants dont réunion CITES 2002 | Elephants et baleines | Oiseaux migrateurs | Loi Verdeille 

LOUP


La SNPN milite pour l'augmentation des populations de loups et d'ours en France. Ces grands prédateurs sont, comme le linx, d'excellents indicateurs de la richesse de nos milieux.

Pour le loup, la SNPN estime que la priorité doit être donnée à l'adoption puis à l'application d'un plan pluriannuel officiel d'accompagnement de son retour naturel dans l'arc alpin. Elle a fait des propositions présices en ce sens au gouvernement, à travers le Groupe Loup France dont elle est membre.

L'impact des loups sur les moutons peut être fortement réduit par l'emploi de techniques éprouvées (chiens de protection, parcs de nuit etc…). Leur coût, comme celui de l'indemnisation des dégats, est très marginal par rapport aux aides accordées à l'élevage en montagne, et les pertes dues au loup sont faibles comparées aux maladies du bétail et aux attaques de chiens. La SNPN demande que l'Etat les finance plus vite et mieux, dès les premiers signes d'installation de loups dans un secteur. En contrepartie les pouvoirs publics doivent poursuivre plus fermement ceux qui détruisent illégalement des loups et permettre ainsi l'établissement durable d'une population viable, au moins quinze meutes, soit une centaine de loups.

 

OURS


Pour l'ours, la situation est bien différente. Sans renforcements artificiels, les quelques ours des Pyrénées vont disparaître. La SNPN demande qu'on n'interrompe pas le programme de reconstitution d'une population dans les Pyrénées centrales, où vivent depuis peu 2 adultes importés de Slovénie et 4 jeunes nés sur place. Elle s'est prononcée pour le renforcement de la demi douzaine d'ours authentiquement pyrénéens qui survit difficilement dans le Béarn. Elle souhaite qu'on garantisse aux ours plus de tranquilité en fermant des pistes en forêt et en encadrant la chasse qui est directement ou indirectement responsable de toutes les récentes disparitions d'ours. Chaque population, pour être viable, devrait comprendre une cinquantaine d'individus.

 

ÉLÉPHANTS


Depuis un siècle, la SNPN livre régulièrement combat contre le commerce de l'ivoire, cause essentielle et récurrente, dans certaines régions d'Afrique, du massacre des éléphants.

Dans les années 80, la SNPN a été à l'initiative de la campagne "Amnistie pour les éléphants", qui a mobilisé l'opinion publique en faveur de l'interdiction du commerce de l'ivoire. L'action de la SNPN et d'autres associations et organismes s'est traduit par le classement, en 1989, de l'éléphant dans l'annexe I de la CITES (International Convention on the Trade of Endangerd Species), ce qui signifie l'interdiction totale du commerce des produits issus de l'éléphant.
Cela avait permis de stopper le déclin dramatique et rapide des effectifs des populations d'éléphants.

Malheureusement, ce combat est toujours d'actualité car la CITES se réunit régulièrement pour examiner le maintien ou le transfert d'espèces en annexe I ou II.
En 1997, sous la pression d'états souhaitant reprendre le commerce, les populations d'éléphants du Botswana, de Namibie et du Zimbabwe ont été déplacées en annexe II, ce qui autorise à nouveau le commerce de l'ivoire et des peaux, les autres populations restant en annexe I. Or, si précédemment, la conférence de la CITES avait décidé en 1989 de classer toutes les populations d'éléphants en annexe I, c'est précisément parce qu'il suffisait qu'un ou deux pays autorisent le commerce pour que tout le traffic de l'ivoire passe par ces portes entrebaillées.

C'est pourquoi la SNPN a demandé aux organisations internationales de conservation de la nature (IUCN, WWF) et aux gouvernements de transférer à nouveau toutes les populations d'éléphants en annexe I lors des conférences de la CITES (Nairobi en 2000, Chili en novembre 2002).

La SNPN a publié à ce sujet plusieurs communiqués de presse ces dernières années (communiqué du 28 mars 2000, communiqué du 1er septembre 2000).

La SNPN a publié un nouveau communiqué de presse le 9 septembre 2002 :
"Commerce de l'ivoire : la France à contresens !"

CITES 2002 : compte-rendu de la réunion CITES 3-15 novembre 2002 , Santiago du Chili par Alain Zecchini

ÉLÉPHANTS ET BALEINES : Il faut sauver les géants de la planète


"ELEPHANTS ET BALEINES : Il faut sauver les géants de la planète"

C'est derrière ce slogan quelques 150 personnes se sont retrouvées, le 22 mai 2002 devant l'Ambassade du Japon.
Ce pays est en effet le principal importateur d'ivoire et le principal consommateur de viande de baleine, et donc le premier responsable du déclin de ces animaux.

Les associations organisatrices, au nombre desquelles la SNPN, ont été reçues par un conseiller de l'ambassadeur et ont pu lui présenter leurs doléances. Pendant ce temps, les manifestants distribuaient des tracts aux passants, accompagnés de silhouettes géantes des animaux.

Cette action préparait la réunion de la CITES 2002, qui aeu lieu en novembre 2002 au Chili et qui a été l'occasion de réclamer (en vain) le retour de l'éléphant en annexe I, c'est -à-dire l'interdiction totale du commerce de l'ivoire.

CITES 2002 : compte-rendu de la réunion CITES 3-15 novembre 2002 , Santiago du Chili par Alain Zecchini

   

OISEAUX MIGRATEURS


Sous la pression du lobby français de la chasse, le Parlement français a adopté la loi du 3 juillet 1998 qui impose sur tout le territoire national une période de chasse aux oiseaux migrateurs beaucoup trop longue et incompatible avec les exigences biologiques des oiseaux.

La SNPN a déposé plainte auprès de la Commission européenne pour incompatibilité entre la loi du 3 juillet 1998 et la directive du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La Commission européenne a décidé le 2 décembre 1998 de saisir la Cour de justice pour infraction au traité instituant la Communauté.

La Commission estime que les dates d'ouverture et de clôture de la saison de chasse en France issues des lois de 1994 et 1998 ne permettent pas de garantir la protection complète de certaines espèces d'oiseaux sauvages pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, ainsi que pendant les périodes de reproduction et de nidification.

Le lobby de la chasse souhaite faire modifier la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages de 1979. Il réclame "la liberté de chasser" entre juillet et février.

C'est pourquoi, la SNPN demande, avec France nature environnement, la Ligue de protection des oiseaux, Birdlife international et leurs partenaires :

  • au Parlement européen, de ne pas modifier la Directive oiseaux
  • au gouvernement français d'abroger la loi du 3 juillet 1998 et d'interdire la chasse des espèces en mauvais état de conservation en Europe.

Suite aux décisions du gouvernement Raffarin :
communiqués de presse de la SNPN
du 4 juillet 2002 , du 27 juillet 2002 et pétition sur la période de chasse aux oiseaux migrateurs

 

LOI VERDEILLE - DROIT DE GÎTE


Le droit français semble considérer la chasse comme la seule relation possible entre l'homme, une terre et les animaux qui peuvent y vivre. Ainsi, un non chasseur peut être tenu d'apporter son "territoire de chasse" à une association communale de chasse agréée selon la loi Verdeille (10 juillet 1964), créant les associations communales de chasse agréées (ACCA).

Si la loi Verdeille s'applique sur sa commune, un propriétaire qui ne chasse pas ou ne souhaite pas chasser chez lui, par éthique, par souci de protection de la nature, est contraint de laisser chasser sur sa propriété n'importe quel chasseur membre de l'ACCA. Il ne peut interdire la chasse que lorsque sa propriété dépasse une certaine superficie variable suivant le département et la nature du terrain.

Ceci est inacceptable pour les amoureux de la nature. Aussi, la SNPN a-t-elle initié un mouvement d'opinion en faveur de la reconnaissance officielle d'un droit de gîte se substituant au droit de chasse lorsque le détenteur de ce dernier ne chasse pas. Droit pour l'homme d'offrir le gîte, mais aussi droit pour la faune de trouver le gîte, c'est-à-dire un lieu de repos, de passage, de nourriture, à l'abri des hommes en quête d'appropriation.

Le fait d'opter pour un propriétaire en faveur du droit de gîte plutôt que pour le droit de chasse lui permettrait entre autres de voir sa propriété exclue du territoire de l'ACCA et lui donnerait la possibilité d'adhérer au réseau des réserves naturelles libre.

En plus de constituer une entrave à la création de réserves naturelles libres la SNPN reproche à la loi Verdeille de porter atteinte aux droits fondamentaux de l'homme (en obligeant un non chasseur à adhérer à une association de chasse).

A l'initiative d'un de ses adhérents, M. Marc Montion, la SNPN décida de porter l'affaire devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Il fallait pour cela avoir épuisé tous les recours susceptibles d'être engagés devant les juridictions nationales. Seuls des particuliers pouvant saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme, une requête contre la France a été déposée par M.Marc Montion, puis sa veuve Madame Joséphine Montion, soutenue par la SNPN et représentée par l'un de ses administrateurs ; des requêtes analogues ont été déposées par quelques autres propriétaires subissant la loi Verdeille.

La Commission européenne des Droits de l'Homme a estimé la requête recevable en juillet 1996, a rendu un rapport favorable à la plaignante en décembre 1997, et enfin, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement le 29 avril 1999, selon lequel la loi Verdeille viole plusieurs articles de la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales : la loi Verdeille est jugée contraire au droit de propriété, à la liberté de conscience vis à vis de l'appartenance à une association, et discriminatoire puisqu'elle s'impose aux petits propriétaires alors que les propriétaires de grands terrains peuvent y échapper.

Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme

La loi sur la chasse qui a été votée à l'Assemblée nationale en 2000 a tenu compte de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Une victoire pour la SNPN !

Pour mémoire : la SNPN, inquiète au sujet de nombreuses dispositions de cette loi, avait publié un communiqué de presse exposant les recommandations de notre association.

 

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