Séance de travail lors de la dernière conférence de la CITES © photo Alain Zecchini	Exposition sur les espèces menacées et leur exploitation, organisée à l'aéroport de Santiago du Chili © photo Alain Zecchini

L'histoire, mais une mauvaise histoire, s'est répétée pour les éléphants à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, regroupant actuellement 160 Etats). Des ventes de stocks d'ivoire ont à nouveau été autorisées pour trois pays d'Afrique australe, lors de la 12ème session de la conférence des parties (Santiago du Chili, 3-15 novembre 2002). 60 tonnes au total, réparties entre le Botswana (20 tonnes), l'Afrique du Sud (30 tonnes) et la Namibie (10 tonnes). C'est la troisième brèche ouverte dans le dispositif de protection de l'éléphant d'Afrique, depuis son classement en annexe I de la CITES (commerce international interdit) en 1989. Lors de la 10ème session (Harare, Zimbabwe, 1997), les éléphants du Botswana, de Namibie et du Zimbabwe avaient été déclassés en annexe II et ces trois pays s'étaient vus accorder des ventes d'ivoire au Japon. Puis, à l'occasion de la 11ème session (Nairobi, Kenya, 2000), les éléphants d'Afrique du Sud avaient à leur tour été ramenés en annexe II. Un revirement américain Ces pachydermes, encore et toujours, occupent le devant de la scène car ils cristallisent les conflits entre conservation et exploitation. A Santiago, c'est bien la conservation des éléphants qui a perdu, et ce drame s'est joué en plusieurs actes. Le premier, décisif, avec la réunion, dans la capitale chilienne, une semaine avant la CITES, des Etats de l'aire de répartition de l'éléphant. Ils ont approuvé des propositions de vente de stocks d'ivoire qui étaient présentées par l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe. Ils ont aussi émis un avis favorable, même conditionnel, à d'autres propositions qui étaient liées pour chacun de ces pays, celles de quotas annuels d'ivoire. Le consensus indiqué a néanmoins été acquis au prix de distorsions : le Kenya a émis une réserve (ce qui signifie qu'il n'était pas d'accord), 24 Etats de l'aire de répartition seulement sur 37 étaient présents, le Swaziland n'avait pas été invité, ni l'Inde, co-auteur avec le Kenya d'une proposition (la même qu'à Nairobi) de reclasser en annexe I toutes les populations d'éléphant inscrites en annexe II. Cette proposition, de facto, n'a même pas été examinée. Le second point essentiel est le revirement des positions traditionnelles des Etats-Unis, jusque-là favorables aux éléphants : ils ont fortement inspiré et soutenu, avant les votes, un compromis qui a vu les pays demandant des ventes d'ivoire retirer leurs propositions concernant les quotas annuels. Dès lors, beaucoup de pays hésitants ont pu trouver les propositions restantes des pays d'Afrique australe plus « raisonnables. » Ce changement de position américain a été largement attribué aux inflexions de l'équipe gouvernementale actuellement en place à Washington, nettement moins protectrice de la nature, d'une manière générale, que l'équipe précédente. A Santiago, beaucoup d'ONG ont vécu durement ce qu'elle ont considéré comme un abandon. L'Europe, de son côté, s'est glorieusement abstenue lors des votes concernant le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud, ce qui a laissé le champ libre aux délégations qui se sont exprimées pour ces pays. Et puis les Européens se sont joints courageusement à la majorité qui a refusé les propositions de ventes d'ivoire restantes du Zimbabwe et de la Zambie, ces deux derniers pays ayant été considérés comme les mauvais élèves de la classe, en raison de la déliquescence de leur gestion. Les hippocampes protégés L'autre fait marquant de cette CITES a sans doute été le nombre des dossiers consacrés aux espèces marines. Il y a eu, bien sûr, comme à chacune des conférences depuis longtemps, des propositions du Japon pour déclasser des grand cétacés afin de les chasser. Il s'agissait cette année de populations du petit rorqual et du rorqual de Bryde. Ces propositions, comme les années précédentes, ont été repoussées, et doublement pour le petit rorqual, car la reprise du vote sur cette espèce s'est soldée par un nouvel échec. Lors de la discussion pour le premier vote, on a pu entendre le porte-parole du Groënland, territoire danois, soutenir le Japon, quand juste avant le délégué danois, au nom de la Communauté européenne, s'était exprimé contre… un exemple de l'interprétation assez particulière qui peut être faite de la règle de l'unanimité qui doit être celle de l'Europe à la CITES. A relever aussi que lors du même vote, un certain nombre de pays africains francophones (Sénégal, Guinée, Gabon, Bénin et Côte d'ivoire) ont appuyé le Japon. Les choses ont été plus difficiles pour le requin pèlerin et le requin baleine, dont les propositions de classement en annexe II avaient déjà été refusées à la conférence précédente. Les votes ont d'abord été négatifs en comité ; mais en assemblée plénière, la réouverture des débats a permis de renverser le scrutin et d'obtenir ce classement. Dans la même annexe ont été inclus 32 espèces d'hippocampes, un début de protection accordé à ces animaux qui sont pêchés à outrance dans toute l'Asie pour la pharmacopée. Le grand dauphin de la Mer noire a suivi un sort comparable à celui des deux requins. La proposition de le transférer en annexe I, d'abord, n'a pas obtenu la majorité des deux-tiers des voix requise. Puis, l'avant-dernier jour, la Georgie, qui présentait le dossier, parvenait à faire réouvrir le débat ; un vote positif, même inférieur au but fixé, intervenait alors, avec un maintien en annexe II, mais avec un quota zéro (commerce de facto non autorisé). L'extension du commerce Deux autres espèces marines n'ont pas bénéficié de cette annexe II. Deux poissons, largement surexploités. L'un dans les mers australes, la légine. L'autre inféodé aux récifs coralliens, le napoléon. Le sort de la légine s'est joué avant le vote. La pêche de ce poisson est actuellement réglementée par la CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Arctique), dont une majorité de membres (parmi lesquels la France) ont produit une déclaration par laquelle ils s'opposaient à toute immixtion de la CITES, considérant que la CCAMLR remplissait son rôle pour la conservation de la légine … quand on sait que ses prises illégales représentent probablement autant que ses prises légales, on peut se poser des questions sur l'efficacité des contrôles. A l'évidence, la plupart des Etats sont bien moins conservationnistes quand il s'agit de pêche industrielle. Ceci explique, avec des incidences plus larges, l'échec d'une résolution émise par le secrétariat de la CITES. Il souhaitait changer l'intitulé du sigle de la Convention, qui serait devenu « Convention sur le commerce de la faune et de la flore sauvages », en supprimant la qualification actuelle « … menacées d'extinction. » L'assemblée n'a pas suivi le secrétariat, lequel arguait que la CITES est amenée à traiter de plus en plus de dossiers d'espèces commercialement importantes, comme, justement, des poissons, ou des espèces végétales. Mais sans nul doute cette inflexion de la CITES, qui est réelle, sera à nouveau discutée à l'occasion des prochaines conférences. Plusieurs textes ont été avalisés rapidement, trop rapidement, alors que leurs conséquences néfastes pour des espèces sont déjà prévisibles. De nouvelles populations de vigognes, d'Argentine, du Chili et de la Bolivie, ont été déclassées en annexe II (le bilan de l'exploitation des populations déjà dans cette annexe n'est pourtant pas brillant, avec l'existence d'un commerce illégal, la perturbation des animaux lors de la tonte pour leur laine avec avortements et désorganisation des groupes sociaux, des systèmes de gestion mal adaptés, des retombées économiques limitées pour les communautés andines). Les quotas de chasse annuels du léopard en Tanzanie ont été doublés (de 250 à 500 animaux), ainsi que ceux du markhor au Pakistan (de 6 à 12 individus). L'assemblée a accepté l'enregistrement d'une ferme d'élevage de guépards en Afrique du Sud (sans références disponibles au moment du vote, puisque l'argumentaire, de 140 pages, n'était pas joint au texte de présentation !). Elle a par contre heureusement refusé un autre enregistrement, celui de la ferme de tortues vertes des îles Caïman, un territoire sous juridiction du Royaume-Uni, en raison de nombreux dysfonctionnements et d'une origine douteuse des animaux. Le pillage de l'acajou Les espèces végétales étaient concernées par beaucoup moins de propositions que les espèces animales. Pourtant le dossier d'un bois a suscité autant d'attention que celui d'un animal emblématique : celui de l'acajou d'Amérique. Malgré l'opposition de son principal producteur, le Brésil, le classement en annexe II a été acquis d'une courte majorité, après dix années passées pour obtenir cette protection. Le pillage de l'acajou d'Amérique est généralisé dans toute l'Amérique latine, et certaines populations sont déjà épuisées. Un autre bois, le gaiac, a aussi été inclus en annexe II, ainsi que plusieurs espèces de palmiers. Beaucoup de résolutions ont été examinées. Non contraignantes, leur portée est évidemment moindre que celle des annexes. Mais on ne put qu'approuver celles qui ont enjoint aux Etats de renforcer la conservation d'espèces déjà inscrites aux annexe et demeurant très menacées : l'antilope du Tibet (chiru), le tigre, la panthère des neiges, la panthère nébuleuse, les ours, les esturgeons. Les rhinocéros, au statut également très précaire, étaient concernés par une résolution du secrétariat de la CITES demandant l'abrogation de la résolution Conf. 9.14 (Rev.) , laquelle requiert des Etats des rapports sur la conservation et le commerce de cette famille animale. Peu de rapports ayant été reçus par le secrétariat, celui-ci estimait que la résolution n'avait pas d'utilité. Mais il a dû retirer son texte avant la discussion, en raison de la forte opposition de la majorité des pays présents. Car cette résolution reste essentielle comme premier pas vers un système de centralisation des informations sur le commerce illégal de la corne, essentiellement. Un commerce qui risquerait, comme dans le cas de l'éléphant, de se développer encore bien plus si l'exploitation légale (interdite depuis 1977) était autorisée. Certains pays d'Afrique australe ne font pas mystère de leurs intentions à cet égard. Dans les mois précédant cette CITES, l'Afrique du Sud avait rédigé une proposition (retirée avant la conférence) pour vendre ses stocks de corne de rhinocéros blanc. On peut s'attendre à une récidive de ce pays lors de la prochaine Convention, prévue à Bangkok (Thaïlande), fin 2004/début 2005. Alain Zecchini   D'autres décisions de la CITES : Classement de 26 espèces de tortues asiatiques en annexe II Transfert de l'annexe II à l'annexe I de plusieurs espèces d'amazones (perroquets) Espèces de tortues et de caméléons de Madagascar incluses en annexes Rejet du classement en annexe II des geckos de Nouvelle-Zélande Adoption d'une résolution du Kenya prévoyant le sauvetage d'espèces en annexe I en danger dans les zones de guerre Rejet d'une proposition de création d'un groupe de travail de la CITES sur les espèces marines Transfert de l'annexe I à l'annexe II du nandou de Darwin (ratite) du Chili A.Z. Quel jeu pour la France ? A Santiago, la France a décidé de se retirer, avant la fin de son mandat, du Comité permanent de la CITES. Ce Comité est pourtant un organe essentiel pour suivre et inspirer, entre chaque conférence, des dossiers importants. La France n'était déjà pas représentée au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes. Ces exemples amènent à se poser la question de l'implication réelle des autorités françaises dans cette Convention. La session de Santiago en a fourni d'autres preuves, concernant en particulier l'éléphant. La France est membre de l'Union européenne, et comme tel, sujette à la discipline de vote. Une fois la position de l'Europe fixée, chaque pays doit s'y tenir. Soit. Mais cela n'empêche pas un pays, avant, d'essayer de convaincre ses partenaires pour obtenir une position européenne qui soit conforme à ses vues. La France se livre-t-elle à ce genre d'exercice à Bruxelles pour les questions CITES ? Rien ne le prouve. Le conseil de l'Union européenne avait fixé sa décision, le 17 octobre, sur les grand dossiers qui devaient être examinés à Santiago. La France s'est abstenue d'endosser cette décision ainsi que l'Allemagne. Mais celle-ci avait été seule à expliquer les raisons de son choix : elle estimait que la Communauté « a l'intention de voter contre une protection accrue des éléphants. » Ce qui était clair. Par contre les avis français sur les ventes d'ivoire n'ont cessé de diverger au cours des mois précédents, passant de l'appui au refus, et vice-versa. Et puis, le 5 novembre, deux jours après l'ouverture de la conférence, on apprenait que le Président de la république aurait donné des instructions pour que la délégation française demande le retour en annexe I des populations d'éléphants (le motif de la proposition de l'Inde et du Kenya)… Cette intervention a été très mal ressentie par la plupart des autres pays européens, car non concertée, et de toutes façons elle arrivait trop tard, elle était donc irréaliste. Aucun travail de préparation n'avait été fait, notamment auprès des pays africains. Si la France avait voulu soutenir l'annexe I, il aurait fallu prévoir un front commun avec eux. De fait, à Santiago, beaucoup de pays africains francophones ont voté pour les propositions des pays d'Afrique australe. Lassés, sans doute, de ne pas recevoir d'appui de la France à la CITES. Lassés aussi des promesses qu'ils disent leur avoir été faites d'aides financières pour la gestion de leur faune. Le reproche s'adresse également à la Communauté européenne en tant qu'institution, dont les programmes s'adressent essentiellement à l'Afrique australe. Le Kenya et l'Inde se sont donc retrouvés assez isolés, et pourtant le Kenya a tenté un rapprochement avec des pays francophones, ce que n'a pas fait la France. Bien sûr, il a été spécifié que ces ventes d'ivoire sont conditionnelles (pas avant mai 2004, et avec l'aval des Etats de l'aire de répartition et du Comité permanent CITES, etc.), et que de toutes façons il ne faudrait pas les assimiler à une réouverture du commerce. Mais il n'est pas besoin d'attendre mai 2004 et des autorisations probables pour souligner que ces ventes, qui sont bien des opérations commerciales, risquent d'avoir rapidement un triple impact. Le premier est d'entraîner un surcroît de demande, comme peut le faire un produit nouvellement mis sur le marché. Le second est de donner un signal aux opérateurs du commerce illégal : puisque le consensus atteint en 1989 sur l'interdiction du commerce international de l'ivoire est une nouvelle fois écorné, et que les contrôles sont insuffisants, il sera encore plus facile à ces opérateurs de jouer sur la confusion et de tourner les réglementations. D'autant plus qu'ils sont poussés par la demande : celle-ci ne pourra pas être couverte totalement, loin s'en faut, par des « ventes uniques » d'ivoire, comme celles qui ont été décidées à la CITES, en 1997 et cette année. Le rapport ETIS (Système d'information sur le commerce de l'éléphant), rendu public un peu avant Santiago, rappelait que 150 pays sont impliqués dans le commerce illégal de l'ivoire et que les saisies sont en augmentation depuis 1998 &endash; au lendemain de la conférence de 1997. Ces saisies ne représentent que la partie émergée du commerce, mais elles en traduisent bien la dynamique et l'importance. Le dernier impact, enfin, est de fragiliser davantage les éléphants d'Asie, les consommateurs ne faisant pas de différences entre ivoire d'Asie et ivoire d'Afrique, entre ivoire légal et ivoire illégal. Après Santiago, on peut donc s'attendre à une recrudescence du braconnage. En France, les autorités de l'Etat ne semblent pas s'en soucier. Peut-être ont-elles choisi, en suivant certaines réorientations de la politique étrangère générale du pays, le camp de l'Afrique australe. Peut-être aussi, malgré les effets d'annonce à Santiago, se désintéressent-elles de la question de l'éléphant au profit d'autres, considérées comme plus « rentables » dans le cadre de l'Union européenne. Le 24 octobre, le Parlement européen, lui, adoptait des positions courageuses sur les grands dossiers à venir à la CITES, soutenant notamment la proposition de l'Inde et du Kenya. Mais qui se soucie du Parlement européen ? A.Z.