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N°49 – 3ème trimestre 2005 – Textes juridiques

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Au sommaire :

- Les zones humides et la loi : quoi de neuf ?
- Pour sauvegarder les zones humides, sauvegarder l’agriculture traditionnelle
- La loi sur le développement des territoires ruraux et les zones humides
- Appel à projets pour tester les mesures
- L’analyse de Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres
- Interview de Jean-Louis Léonard, député de Charente-Maritime
- Condette (Pas-de-Calais)
- Le Conservatoire du littoral et les zones humides des départements côtiers
- L’observatoire du littoral : un outil au service de tous
- Le rôle des EPTB dans la mise en œuvre de la protection des zones humides
- La redéfinition des objectifs des associations syndicales agricoles
- Le point de vue de l’UNIMA, l’Union des marais de Charente-Maritime
- Les zones humides dans la directive cadre sur l’eau (DCE)
- Programme de mesures : le complément opérationnel du SDAGE
- Élaboration du programme de surveillance : cas des eaux douces de surface
- L’état des eaux : état chimique et état écologique
- Pour une typologie fonctionnelle des zones humides riveraines
- Les zones humides et les SAGE dans le bassin Loire-Bretagne
- Les zones humides dans le processus DCE en Artois-Picardie
- Bassin Adour-Garonne
- Zones humides et DCE en Rhône-Méditerranée et en Corse - Relations entre eaux souterraines et écosystèmes de surface RM&C
- DCE : démarche de l’Agence Seine-Normandie
- Rhin-Meuse
- Les zones humides dans le projet de loi sur l’eau
- Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
- Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
- Informations nationale : l’étang Ex-chèvres ; sauvons l’apron du Rhône ; l’anguille sous surveillance


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