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N°19 – 1er trimestre 1998 – Les zones humides et la loi sur l’eau

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Au sommaire :

- Les zones humides dans la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (schéma)
- La loi sur l’eau et les zones humides. Panorama
- La jurisprudence
- Les SDAGE, une démarche cohérente et prospective pour gérer l’eau et les milieux aquatiques
- La politique de l’eau en matière de protection des zones humides
- Un programme européen pour la sauvegarde des vallées alluviales du nord et de l’est de la France
- Le lac de Grand Lieu menacé par la myriophylle brésilienne ?
- Les zones humides et le droit

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