Avis de la SNPN sur le projet d’aménagement du parc éolien pilote flottant « Provence Grand Large »

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces mises en ligne sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône dans le cadre de cette enquête publique, en se fondant sur son expertise scientifique reconnue internationalement et sur sa connaissance du milieu camarguais produite par 91 années de gestion continue de la Réserve naturelle nationale de Camargue, la SNPN formule un avis très défavorable à ce projet PGL.

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L’AVIS DE LA SOCIETE NATIONALE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

Les enjeux patrimoniaux du delta du Rhône et de sa frange maritime sont connus de très longue date, et reconnus par l’accumulation unique de classements et de labels environnementaux : Site Ramsar, Diplôme européen, Réserve de biosphère, Réserves naturelles nationales et régionales, Parc naturel régional, etc. La Camargue est mondialement réputée pour son avifaune et des ornithologues amateurs mais aussi professionnels viennent du monde entier pour l’admirer et l’étudier, notamment au moment des migrations. Le site envisagé pour le projet PGL est classé Zone de Protection Spéciale et Natura 2000, ce qui témoigne de son importance particulière. Toute occupation humaine n’est pas interdite dans une zone Natura 2000 ou une ZPS mais ici l’aménagement est incompatible avec es objectifs primordiaux de ces zones. En effet le projet PGL se situe sur une des trois principales voies migratoires de l’avifaune européenne et ouest sibérienne, par où transitent de l’ordre de 1 à 2 milliards d’oiseaux, dont de nombreuses espèces fragilisées, voire rares et menacées.. En outre, ce projet aura une incidence très négative sur la faune marine et sur les pêcheries locales. Il est donc parfaitement incompréhensible que ce soit justement à cet endroit que l’on choisisse d’installer trois éoliennes géantes, avec des risques très élevés de collision, de barotraumatisme, de perturbation lumineuse et sonore, et de perte d’habitat. Ces risques sont confirmés par l’étude nationale de la LPO France, commandée et financée par le Ministère de l’Écologie et l’ADEME, et recommande justement d’éviter systématiquement les ZPS.

L’étude d’impact du maître d’ouvrage confirme d’ailleurs la présence d’espèces migratrices et marines dans ce secteur toute l’année. Elle relève au moins 41 espèces protégées d’oiseaux. En plus des oiseaux, de nombreuses autres espèces utilisent cet espace écologique toute l’année : mammifères marins, poissons, tortues, etc.). Or toutes ces espèces seront potentiellement affectées par la présence de ces éoliennes.

De ce point de vue, l’AE CGEDD recommande de réaliser nouvelles études sur l’avifaune, de reprendre l’évaluation des impacts, de revoir les mesures d’évitement-réduction-compensation et de suivi. Cela signifie que le dossier actuel présente d’importantes lacunes sur tous ces points, qui doivent être corrigées. On ne peut que regretter la légèreté avec laquelle le maître d’ouvrage à traiter toutes les objections car aucun de ces courriers en réponse n’apporte la moindre amélioration au projet.

L’AE du CGEDD pointe une absence de demande de dérogation et indique clairement le risque juridique que cela peut entrainer. Or le projet PGL entre très clairement dans le cadre de ces dérogations car il fait peser sur des espèces protégées un risque élevé de destruction, de mutilation, de perturbation intentionnelle dans le milieu naturel.

La SNPN rappelle que pour qu’une demande de dérogation soit recevable, il faut qu’elle démontre qu’il n’y a pas d’alternative et qu’elle ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées. PGL est dans l’incapacité de démontrer l’un ou l’autre de ces éléments. L’étude d’impact constate elle-même l’altération des habitats et la destruction prévisibles de nombreuses espèces protégées, dont, par exemple, le Puffin yelkouan ou le Puffin des Baléares, rares et menacés. En raison du mauvais état de conservation de ces espèces, la moindre destruction pourrait produire des conséquences irréversibles, et donc impossibles à compenser.

La loi dite « reconquête de la biodiversité » (août 2016) a renforcé la séquence « ERC » (article L.163-1 et suivants) : « si les atteintes ne peuvent être évitées, réduites ou compensées, de façon satisfaisante, le projet n’est pas autorisé en l’état ». Or le projet PGL, qui se présente comme pilote, est tout sauf exemplaire pour chacune de ces étapes :

  • « Eviter » : n’a jamais été envisagé, la localisation du projet ayant été imposée dès le départ. La pertinence économique et dans la lutte contre le réchauffement climatique est sujette à caution, en l’absence de prise en compte des coûts environnementaux réels de l’aménagement.
  • « Réduire » : rien n’est prévu pour limiter les impacts potentiels. Ces mesures auraient du être présentée et discutées dans un dossier de demande de dérogation « espèces protégées », avec des acteurs compétents (CNPN, MNHN,…).
  • « Compenser » : néant…

Les mesures de suivis envisagées sont d’une pertinence douteuse et ne permettront pas en l’état de tirer le moindre enseignement, ni d’adapter l’installation. Par exemple, l’une des mesures pour le suivi de l’avifaune envisage une visite en bateau par mois : quel laboratoire a validé un tel protocole de suivi ?

Le principe de précaution (Charte de l’Environnement, en 1995) n’est pas appliqué. À cause des faiblesses de l’étude d’impact, le maître d’ouvrage est dans l’incapacité d’appréhender les impacts potentiels, qui peuvent être très importants dans cette zone écologique d’une importance internationale. Pourtant il envisage la réalisation du projet et considère qu’il n’y a pas lieu de demander de dérogations au titre d’espèces protégées qui seront pourtant inévitablement impactées. La logique du principe de précaution est inverse : en cas d’incertitudes, il faut, préalablement à la réalisation du projet, développer des programmes de recherche permettant de lever les doutes, importants dans le cas du PGL. Dans le cas des projets éoliennes, force est de constater, à la lumière d’études récentes, que les impacts envisagés sont très en deçà de ceux constatés sur le terrain. Il est symptomatique de constater que le dossier actuel ne définit pas de mesures de suivi précises. Pourtant celles-ci devraient être très détaillées dès ce stade de l’instruction, d’autant que le projet se veut pilote pour la Méditerranée. Le dossier est donc incomplet.

Il est incompréhensible que les Conseils des Parcs Nationaux des Calanques et de Port-Cros n’aient pas été sollicités pour émettre un avis conforme sur le projet PGL. En effet, le projet menace de destruction des individus d’espèces qui ont leurs sites de nidification au cœur de ces parcs, comme les puffins.

À la place, le maître d’ouvrage fait référence à un « Comité scientifique », mis en place à son initiative, sans la moindre précision sur sa composition, l’absence de conflits d’intérêt des membres, sa qualité scientifique, les moyens et les documents dont il disposait. En tout état de cause il ne saurait se substituer aux organismes publics. Un membre de ce « comité » a d’ailleurs démissionné en raison de la minoration systématique des impacts potentiels, ce qui pose la question de l’objectivité scientifique de ce « comité ».

D’autres instances, légitimes celles-ci, se sont prononcées sur ce projet, en le rejetant :

  • Conseil Scientifique et d’Éthique du Parc et de la Réserve de Biosphère de Camargue (note du 24 avril 2018),
  • AE CGEDD du 16 mai 2018,
  • Conseil du PNR de Camargue du 12 juin2018,

Il convient de suivre les avis autorisés de ces instances légitimes et de rejeter le projet PGL.

Ce projet dit « pilote » présente d’importantes faiblesses sur les plans tant scientifique que juridique.

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